Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 18 mars 2026 · Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile BeViral (l'"Application") et des services associés (collectivement, le "Service") fournis par Octy OÜ, société à responsabilité limitée immatriculée en Estonie (numéro d'immatriculation 16804373, adresse du siège Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie) ("la Société", "nous", "notre" ou "nos"). Lorsque les présentes Conditions désignent BeViral comme partie, elles désignent la Société. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction) pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes Conditions en votre nom. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge et de résilier les comptes qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité.
2. Inscription et sécurité du compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de toute activité sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous notifier immédiatement à support@beviralapp.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
3. Description du Service
BeViral fournit une analyse basée sur l'IA de contenus vidéo courts. Le Service comprend :
- Import de vidéos et traitement automatisé (reconnaissance vocale, analyse visuelle, détection des tendances).
- Génération d'un score de viralité, de métriques d'engagement prédictives et de recommandations de contenu.
- Stockage des rapports d'analyse dans votre compte.
Les résultats générés par l'IA sont uniquement des estimations informatives. Ils ne constituent pas un conseil professionnel et ne garantissent pas les performances réelles sur les réseaux sociaux.
4. Contenu utilisateur
(a) Propriété. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos et autres contenus que vous importez ("Contenu utilisateur").
(b) Licence qui nous est accordée. En important du Contenu utilisateur, vous accordez à BeViral une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale pour traiter, analyser et stocker temporairement votre Contenu utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu utilisateur ou votre compte.
(c) Déclarations. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour importer le Contenu utilisateur ; (ii) le Contenu utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autre droit d'un tiers ; et (iii) le Contenu utilisateur est conforme à toutes les lois applicables.
5. Conduites interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Importer du contenu illégal, diffamatoire, obscène, harcelant ou exploitant des mineurs.
- Utiliser le Service pour porter atteinte à tout droit d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source de l'Application ou de ses modèles d'IA.
- Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou de contrôle d'accès du Service.
- Utiliser des scripts automatisés, des bots ou des scrapers pour accéder au Service.
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ou toute donnée obtenue par son intermédiaire sans notre consentement écrit préalable.
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement votre affiliation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application — y compris sa conception, son code, ses modèles d'IA, ses algorithmes, ses graphiques, ses marques et toute la propriété intellectuelle associée — sont et restent la propriété exclusive de BeViral ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser nos marques, noms commerciaux ou logos sans consentement écrit préalable.
7. Abonnements, paiements et remboursements
(a) Forfaits gratuits et payants. L'Application peut proposer des fonctionnalités gratuites et des forfaits d'abonnement payants avec des fonctionnalités supplémentaires.
(b) Facturation. Tous les abonnements payants sont traités et facturés par Apple via l'App Store. En vous abonnant, vous acceptez également les conditions d'utilisation et les politiques de paiement d'Apple.
(c) Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
(d) Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les réglages de votre identifiant Apple (Réglages > Identifiant Apple > Abonnements). L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement partiel n'est accordé.
(e) Remboursements. Les demandes de remboursement sont traitées exclusivement par Apple conformément à sa politique de remboursement. Nous ne traitons pas les paiements et n'émettons pas de remboursements directement.
(f) Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements moyennant un préavis raisonnable. Les nouveaux prix prennent effet au début du prochain cycle de facturation suivant la modification.
8. Exclusions de garantie
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que : (a) le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs ; (b) les résultats générés par l'IA seront exacts, fiables ou complets ; ou (c) tout défaut sera corrigé. Les prédictions de viralité sont des estimations statistiques produites par des systèmes automatisés et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour toute décision relative au contenu ou aux affaires.
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS BEVIRAL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF — Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES — DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION (OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DU SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BeViral et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre Contenu utilisateur ; (c) votre violation des présentes Conditions ; ou (d) votre violation de tout droit d'un tiers.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation comprennent, sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions, une activité frauduleuse ou abusive, ou une inactivité prolongée.
En cas de résiliation : (a) votre licence d'utilisation de l'Application cesse immédiatement ; (b) nous pouvons supprimer les données de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité ; (c) les articles 4(c), 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 survivent à la résiliation.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant via les paramètres de l'Application ou en contactant support@beviralapp.com.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle la Société est constituée, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service devra d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution par négociation de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de 30 jours, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction de la Société.
Aucune disposition de la présente section n'empêche l'une ou l'autre partie de demander une mesure injonctive ou équitable devant tout tribunal compétent.
13. Conditions de l'App Store Apple
Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent lorsque vous téléchargez l'Application depuis l'App Store Apple :
(a) Les présentes Conditions sont conclues entre vous et BeViral, et non Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
(b) Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou un support pour l'Application.
(c) En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple pour obtenir un remboursement du prix d'achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
(d) Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l'Application ou à votre possession et utilisation de l'Application.
(e) En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, BeViral, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.
(f) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
(g) Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme pays "soutenant le terrorisme", et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour dans l'Application et en mettant à jour la "Date d'entrée en vigueur" ci-dessus. Si une modification réduit substantiellement vos droits, nous vous en informerons également via l'Application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.
15. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et les conditions d'abonnement présentées au moment de l'achat, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BeViral concernant le Service et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs.
17. Conservation facultative des vidéos pour améliorer les prédictions
(a) Si vous activez « Aide à améliorer les prédictions » dans l'Application, vous accordez à BeViral, en plus de la licence prévue à la Section 4(b), une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker les vidéos originales que vous importez après leur analyse et pour les utiliser, avec leurs analyses, afin d'évaluer et d'améliorer les modèles et méthodes sur lesquels repose le Service. Cette licence ne nous permet pas de publier vos vidéos, de les vendre ni de les montrer à d'autres utilisateurs.
(b) Cette licence ne dure que tant que le paramètre est activé. Vous pouvez le désactiver à tout moment dans Paramètres → Compte → « Aide à améliorer les prédictions ». Nous supprimons alors les vidéos originales conservées au titre de la présente Section, et la licence prend fin. Les évaluations et améliorations réalisées avant la désactivation du paramètre ne sont pas annulées.
(c) Ce paramètre est facultatif. Le Service et votre abonnement fonctionnent de la même manière, qu'il soit activé ou non.
(d) La présente Section s'applique uniquement aux vidéos que vous importez vous-même, et non aux contenus obtenus via un compte de réseau social connecté. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons ces vidéos.
18. Comptes de réseaux sociaux connectés
(a) Le Service vous permet de connecter un compte TikTok, un compte Instagram professionnel (Business ou Créateur) ou une chaîne YouTube. La connexion est facultative. En connectant un compte, vous autorisez la Société à lire, via l'API officielle de la plateforme, votre profil de base, vos publications récentes et leurs statistiques, comme décrit à la Section 7 de notre Politique de confidentialité, afin que le Service puisse comparer ses prévisions à vos résultats réels. Sauf si vous autorisez la publication conformément au point (f), cet accès est en lecture seule : le Service ne publie pas, ne commente pas, n'aime pas de contenus et n'envoie pas de messages en votre nom.
(b) Vous ne pouvez connecter que des comptes dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à gérer. Vous restez responsable du respect des conditions de chaque plateforme.
(c) Votre utilisation de chaque plateforme reste régie par ses propres conditions : les Conditions d'utilisation de TikTok (https://www.tiktok.com/legal/terms-of-service), les Conditions d'utilisation d'Instagram (https://help.instagram.com/581066165581870) et les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms). En connectant une chaîne YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. La manière dont Google traite vos données est décrite dans les Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).
(d) Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment : dans l'application, sous Paramètres → Comptes connectés, ou dans les paramètres de la plateforme (pour Google et YouTube, sur https://myaccount.google.com/permissions). Notre Politique de confidentialité décrit ce qui est supprimé et quand.
(e) Les statistiques proviennent des plateformes, telles qu'elles les communiquent. Elles peuvent être retardées (jusqu'à 48 heures pour Instagram), incomplètes ou corrigées ultérieurement, et une plateforme peut modifier ou retirer son API à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité d'une plateforme, de ses décisions concernant votre compte ni de l'exactitude des statistiques qu'elle communique. Si une plateforme restreint ou retire l'accès, nous pouvons modifier ou interrompre cette fonctionnalité. La prévision et la comparaison sont des estimations indicatives, comme décrit aux Sections 3 et 8.
(f) Publication en votre nom. La publication n'est disponible qu'avec un abonnement Pro actif et uniquement sur les comptes pour lesquels vous l'avez autorisée, dans l'application et sur la plateforme. Si votre abonnement Pro prend fin, les publications déjà programmées sont tout de même effectuées, mais en programmer de nouvelles nécessite Pro. En programmant une publication, vous chargez et autorisez la Société d'envoyer à cette plateforme la vidéo, la légende, le titre et les paramètres que vous avez choisis, et d'importer ou de publier la vidéo à l'heure choisie, comme décrit à la Section 7 de notre Politique de confidentialité. Le Service n'agit que sur votre instruction pour chaque publication : il ne choisit pas de contenu à votre place et ne publie rien que vous n'ayez programmé. Sur TikTok, le Service peut livrer la vidéo sous forme de brouillon dans votre boîte de réception TikTok, que vous publiez ensuite vous-même dans l'application TikTok.
(g) Licence pour la publication. En plus de la licence prévue à la Section 4(b), vous accordez à la Société une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker la vidéo et le texte de chaque publication que vous programmez et les transmettre à la plateforme choisie, dans le seul but d'effectuer cette publication. Cette licence prend fin lorsque la publication est terminée ou annulée ; notre Politique de confidentialité indique quand la vidéo est supprimée. Une fois votre contenu sur une plateforme, les droits que vous accordez à celle-ci sont régis par ses conditions.
(h) Votre responsabilité pour le contenu publié. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via le Service comme si vous l'aviez publié vous-même. Vous confirmez détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur tout ce qu'il contient, y compris la musique et les autres sons, les images, les séquences, les textes et l'image des personnes qui y apparaissent, et qu'il respecte la loi, la Section 5 des présentes Conditions ainsi que les conditions et les règles communautaires de la plateforme. Vous devez signaler les partenariats rémunérés, les parrainages et tout autre contenu commercial comme l'exigent la loi et la plateforme ; sur TikTok, utilisez le paramètre de divulgation de contenu commercial. En publiant sur TikTok, vous acceptez la Music Usage Confirmation de TikTok (https://www.tiktok.com/legal/page/global/music-usage-confirmation/en) et, pour le contenu de marque, la Branded Content Policy de TikTok (https://www.tiktok.com/legal/page/global/bc-policy/en). Les Sections 4(c) et 10 s'appliquent au contenu que vous publiez via le Service.
(i) Modifications, annulation et déconnexion. Vous pouvez modifier ou annuler une publication programmée jusqu'à ce que le Service commence à l'envoyer à la plateforme à l'heure choisie ; une publication annulée n'est pas envoyée. La déconnexion d'un compte dans l'application annule d'abord ses publications programmées qui n'ont pas encore été envoyées, puis révoque l'accès du Service. Si vous révoquez plutôt l'accès dans les paramètres de la plateforme, le Service ne peut plus publier sur ce compte. Le Service ne supprime pas les publications déjà en ligne.
(j) Décisions et défaillances des plateformes. Chaque plateforme décide si, quand et comment elle accepte, traite et affiche une publication, et peut la retarder, la limiter, la refuser ou la retirer. Les limites de la plateforme (par exemple sur la durée des vidéos, le nombre de publications par jour ou les quotas d'API), une connexion expirée ou une panne peuvent retarder ou empêcher une publication. L'application affiche le statut de chaque publication programmée et vous prévient en cas d'échec, pour que vous puissiez réessayer ou publier vous-même. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une publication intervenue en retard ou non intervenue pour des raisons indépendantes de notre volonté, ni des conséquences du contenu que vous publiez. La Section 9 s'applique.
19. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
Octy OÜ (BeViral)
Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie
E-mail : legal@beviralapp.com
